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Attention! Seuls la boutique Rose Desgranges de Paris, le site www.rosedesgranges.com ainsi que les distributeurs agréés
sont susceptibles de vendre les articles de la marque Rose Desgranges. Tout autre circuit de distribution serait une contrefaçon.


TOUTE COMMANDE IMPLIQUE LA VALIDATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR

Le site Rosedesgranges.com est géré et exploité par la société Rose Desgranges, SARL au capital social de 5000 EURO.

COORDONNÉES :

70 Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris France.

RCS : Paris 753 539 154 00017

 

ARTICLE 1 : APPLICATION

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Rosedesgranges.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

Rosedesgranges garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.

Si toutefois le client aurait passé commande d’un produit indisponible Rosedesgranges.com s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.

En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Rosedesgranges.com s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.

En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Rosedesgranges.com expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande du client peut être passée en ligne sur le site internet Rosedesgranges.com

ARTICLE 4 : TARIFS

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de Rosedesgranges.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .

Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site Rosedesgranges.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande . Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d‘attente.
En cas de livraison par ups ou colissimo, si le colis ne peut etre livré pour cause d‘absence le colis sera mis en instance dans un relais colis du réseau le plus proche de l‘adresse de livraison et que dans ce cas l‘acheteur sera informé par SMS ou par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande

- POUR LA FRANCE METROPOLITAINE (COLISSIMO SUIVI):

LE MONTANT DES FRAIS DE PORT EST DE 4,90€ PAR COMMANDE.

LES FRAIS DE LIVRAISONS SONT OFFERTS POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEURE OU EGALE A 150€.

- POUR L'INTERNATIONAL (COLISSIMO INTERNATIONAL):

 

 

ARTICLE 6 : FACTURATION

Pour chaque livraison, Rosedesgranges.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Tout règlement s‘effectue à la commande, soit :

1. PAR CARTE BANCAIRE :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque ou Paypal. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
Le débit ne sera effectif qu au moment de l'expédition et ce après contrôle de notre partenaire Paypal.

2. PAR PAYPAL :

Le client se connecte à son compte Paypal à l aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura défini dans son compte Paypal.

ARTICLE 8 : RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l ’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée :

Rose Desgranges

70 Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, ouvert, Rosedesgranges.com se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Rosedesgranges.com remboursera l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par Rosedesgranges.com du colis, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Rosedesgranges.com conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de Rosedesgranges.com. Dans ce cas le client devra faire une demande d‘étiquette pré-affranchie via la rubrique "CONTACT".

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Rosedesgranges.com.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

ARTICLE 10 : LITIGES

Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

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